Lorsqu’un client accepte une soumission dans Plannit, l’application enregistre automatiquement une trace de cette action. Cela vous permet de démontrer à tout moment que l’acceptation a bien eu lieu.
Enregistrement de l’acceptation
Chaque acceptation est :
Chaque acceptation est horodatée, avec la date et l’heure exactes.
Elle est identifiée, soit au client, soit au marchand.
Elle est conservée dans l’historique de la soumission.
Elle est archivée dans la messagerie client, sous forme de PDF et de message.
Ces éléments constituent la preuve d’acceptation et peuvent être consultés directement dans Plannit.
Valeur légale
La valeur légale d’une acceptation électronique dépend du cadre juridique applicable dans votre juridiction ainsi que de vos propres termes et conditions. Ce sont ces derniers qui encadrent et valident le processus.
Ce sont vos conditions contractuelles qui déterminent comment l’acceptation est encadrée et reconnue entre vous et vos clients.
Si vos termes et conditions précisent qu’une acceptation électronique via Plannit a valeur d’engagement, cela renforce sa validité juridique.
Conseils
Faites réviser vos termes et conditions par un professionnel compétent dans le domaine juridique afin de vous assurer qu’ils encadrent adéquatement vos processus d’acceptation.
Utilisez la messagerie client de Plannit pour vos échanges avec vos clients. Cela centralise vos communications et vous permet de conserver une trace claire et complète de vos ententes écrites.