Stripe, la plate-forme de paiements en ligne utilisée par Plannit, examine et met régulièrement à jour ses exigences de vérification afin de rester au fait des réglementations financières et de s'assurer que les entreprises qui utilisent Stripe sont en conformité.
Il se peut que Stripe vous demande de fournir des documents légaux pour faire la vérification de votre compte de paiement en ligne.
Pour ce faire, utiliser le lien fourni par Stripe ou directement à partir de vos notifications dans votre compte Stripe pour fournir les informations et documents exigés.
❗ Exigences de Stripe à propos des preuves fournies
Tous les documents et pièces d’identité demandés doivent être pris EN PHOTO COULEUR PLEIN ÉCRAN à partir des originaux
AUCUN document NUMÉRISÉ ou PHOTOCOPIÉ n'est accepté.
Les documents doivent être EN COULEUR (si l'original l'est).
Le document doit être bien éclairé et exempt de tout éblouissement qui obstruerait l’information.
Le texte du document doit être clair et lisible, et non tronqué
Documents à expédier à Stripe pour répondre à leur conformité
📎 Pièces justificatives acceptées pour la vérification de l'entité juridique
Rapport au Registre des Entreprises du Québec (REQ)
https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/obtenir-renseignements-entreprise
Certificat de constitution original (avec l’étampe du Fédéral ou Provincial)
Photo du Certificat original de constitution de l’entreprise
Exemple : Constitution Provincial (XXX Quebec inc)
Exemple : Constitution Fédéral (XXX Canada inc)
Certificat d’attestation du statut d’entreprise active
Rapport annuel publié et signé par un cabinet d’audit
ℹ️ Le rapport doit avoir moins de 12 mois.
Lettre ou Avis d’imposition provenant d’une autorité municipale, provinciale, territoriale ou fédérale - de moins de 12 mois (Avis de cotisation de l'entreprise au Fédéral avec le numéro NE et l'adresse de l'entreprise)
Si vous utilisez les services de Mon Dossier : Télécharger le dernier avis de cotisation en couleur de l'entreprise en pdf et faites-le parvenir à Stripe.
Si vous recevez tous vos documents par la poste : Prenez une photo couleur de la page 1 au complet de l'avis de cotisation et transférez-la à Stripe.
📎 Pièces justificatives acceptées pour la vérification d'identité du propriétaire
Permis de conduire
ℹ️ Vous devez photographier le recto et le verso. L'adresse doit être identique à ce qui est inscrit dans la section Administrateurs du REQ.
Passeport
Carte de résident permanent
Cartes d’identité avec photo délivrées par une province ou un territoire
ℹ️ Vous devez photographier le recto et le verso
Certificat du statut d’Indien
Acte de naissance
Acte de mariage
💡 Pour obtenir plus de détails en ce qui a trait aux documents exigés par Stripe, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
💡 Pour obtenir plus de détails en ce qui a trait aux raisons de ces exigences, veuillez consulter le lien suivant :